1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre Univers-Figurines.com (ci-après le "Vendeur") et tout consommateur ou professionnel (ci-après le "Client") souhaitant acheter des produits proposés à la vente sur le site internet www.univers-figurines.com (ci-après le "Site").
Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes effectuées sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite accordée par le Vendeur.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des figurines LEGO originales et neuves, conformément aux descriptions détaillées figurant sur le Site.
- Descriptions des produits : Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes associés ont une valeur illustrative et non contractuelle.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail et procédera soit au remboursement, soit à un remplacement, selon les préférences du Client.
- Conformité : Le Vendeur garantit la conformité des produits aux lois et réglementations en vigueur en France.
3. Commande
- Modalités de commande : La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le Site. Le Client doit suivre les étapes du processus d’achat, notamment la sélection des produits, la validation du panier, l’identification ou la création d’un compte client, et la confirmation de la commande après acceptation des CGV.
- Validation définitive : Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral effectué. Un e-mail de confirmation sera adressé au Client.
- Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Frais de livraison : Ils sont calculés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
- Modalités de paiement : Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des moyens sécurisés, tels que les cartes bancaires, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté.
- Sécurisation des transactions : Les paiements sont protégés par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
- Mode de livraison : Les produits sont expédiés via le transporteur Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais de livraison : Les délais indiqués sur le Site (généralement de 2 à 5 jours ouvrés) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le Client pourra contacter le service client pour obtenir des informations sur l’acheminement de son colis.
- Transfert des risques : Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés au Client dès la réception de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
- Exercice du droit de rétractation : Le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) au Vendeur.
- Condition des produits : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
- Remboursement : Une fois le retour validé, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours, hors frais de retour, qui restent à la charge du Client.
7. Retours et Remboursements
- Procédure de retour : Avant tout retour, le Client doit contacter le service client afin d’obtenir une autorisation de retour.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et avec tous les accessoires inclus.
- Adresse de retour : Les retours doivent être envoyés à l’adresse indiquée par le Vendeur dans l’e-mail d’autorisation.
- Frais de retour : Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
8. Responsabilité
- Limite de responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, tels que perte de profits ou préjudice moral.
- Force majeure : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
- Conformité des produits : Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.